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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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5. Usages prohibés
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Toute personne enfreignant une loi ou un règlement fédéral, étatique, local ou international applicable
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre accès au service sera immédiatement interrompu. Toutes les dispositions des Conditions conçues pour continuer à produire effet après la résiliation, notamment celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limites de responsabilité, resteront applicables.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous fournir un préavis d’au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de détecter d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ceux-ci.
La définition d’une modification significative sera déterminée à notre entière appréciation. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous consentez à être lié par les conditions révisées.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou à notre service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non adapté.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant ce service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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